Le bornage l’emporte sur le cadastre
J’ai toujours été propriétaire du chemin longeant ma parcelle. Il y a vingt ans, un bornage demandé et signé par mon voisin a confirmé la limite. La nouvelle propriétaire de la maison voisine soutient qu’il s’agit d’un chemin d’exploitation et non d’une servitude de passage. Pensez-vous que le tribunal puisse lui donner raison ?
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En l’absence de documents, notamment cadastraux, mentionnant l’existence du chemin d’exploitation, il semblerait qu’il s’agisse d’une servitude de passage. Devant un tribunal, le cadastre n’a pas de valeur juridique. Il pourra éventuellement être retenu à défaut de tout autre élément de preuve, notamment titre de propriété ou d’autres présomptions matérielles (configuration des lieux…). Ces indications sont souvent prises en compte par les juges comme indices matériels. En revanche, à condition d’avoir été régulièrement effectué, le bornage s’impose au juge. Il permet donc de se protéger définitivement contre toute contestation sur des délimitations entre deux propriétés. Si vous détenez un acte de bornage en bonne et due forme, il n’y a pas de raison pour que le tribunal n’en tienne pas compte.
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